Règlement intérieur

I – Préambule

DIAGONALE CONSEIL est un organisme de formation professionnelle dont le siège social se trouve 7, Rue Jérôme BOSCH à STRASBOURG 67200 et le centre de formation Rue de Guebwiller – 68840 PULVERSHEIM.

Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser les dispositions s’appliquant à tous les participants aux stages organisés par DIAGONALE CONSEIL qui agit sous le nom commercial de DIAGONAL HSE dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

DIAGONALE CONSEIL sera dénommée ci-après « organisme de formation », les personnes participant aux sessions de formation seront dénommées ci-après « stagiaires », le référent technique de DIAGONALE CONSEIL sera dénommé ci-après « le référent technique de l’organisme de formation », le gérant, le directeur de DIAGONALE CONSEIL sera dénommé ci-après « les responsables de l’organisme de formation ».

II – Dispositions générales

Article 1

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes, de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, les sanctions applicables contre les contrevenants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III – Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une session dispensée par DIAGONALE CONSEIL dans son centre de formation, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation dans son centre de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce règlement.

Article 3 : Lieu de la formation

Les formations ont lieu dans les locaux de l’organisme de formation (salles de formation, atelier) ou sur les aires extérieures. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans les locaux de l’organisme de formation, sur les aires extérieures et dans les espaces communs.

IV – Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

  • des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation,
  • de toute consigne ou protocole imposée par les représentants de l’organisme de formation s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur ou le référent technique de l’organisme de formation.

Article 5 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, sous réserve qu’aucun protocole ne prévoit une interdiction pour raison sanitaire.

Article 6 : Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux intérieurs (salles de formation, atelier, espaces communs intérieurs) de l’organisme de formation.

Les stagiaires sont autorisés à fumer et à vapoter pendant les pauses à un endroit spécifiquement prévu pour cela.

Article 7 : Consignes en cas d’incendie

Les consignes à respecter en cas d’incendie et un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un représentant de l’organisme de formation. Les consignes en vigueur, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré, par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au référent technique de l’organisme de formation qui lui-même informera le responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 : Lieux de restauration

DIAGONALE CONSEIL ne dispose pas de lieux de restauration dédiés aux stagiaires. Des points restauration se trouvent à proximité de l’organisme de formation, les frais de restauration restent à la charge des stagiaires ou à celle de leur employeur. Les stagiaires effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.

V – Discipline

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue vestimentaire correcte et doivent avoir un comportement respectueux à l’égard de toute personne présente.

Article 11 : Horaires de stage

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit en avertir l’organisme de formation aux numéros de téléphone indiqués sur sa convocation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la constatation par l’organisme de formation.

Article 12 : Accès aux locaux de l’organisme de formation

Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation explicite du référent technique ou du responsable de l’organisme de formation. Il leur est interdit d’être accompagnés par des personnes non inscrites au stage, d’introduire dans l’établissement un animal, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.

Article 13 : Usage du matériel

Sauf autorisation particulière du formateur ou du référent technique de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles communiquées par le formateur.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur ou au référent technique toute anomalie du matériel.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sa reproduction est interdite.

Article 16 : Responsabilité de l’organisme de formation en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires

DIAGONALE CONSEIL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

VI – Mesures disciplinaires

Article 17 : Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du Code du travail reproduits ci-dessous :

Article R6352-3
– Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R6352-4
– Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R6352-5
– Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
2° Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article R6352-6
– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R6352-7
– Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R6352-8
– Le responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
1° L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
2° L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
3° L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

VII – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 18 : Publicité

Le présent règlement est affiché au sein du centre de formation. Il est applicable immédiatement après son affichage.

Article 19 : Information des stagiaires

Chaque formateur signale en début de stage l’existence du présent règlement intérieur et le lieu d’affichage.

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